1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV“) régissent l’offre et la vente sur le site www.simoneguarracino.it / .at / .ch / .co.uk / .de / .fr / .es/ .ie (ci-après “Site“) des Produits (ci-après ”Produits“) achetés directement sur le site Web.
1.2. Aux fins des présentes conditions générales, sauf indication expresse contraire, l’utilisateur reconnaît effectuer l’achat à des fins non liées à une activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle.
1.3. L’achat des produits par le Site conclut un contrat de vente "à distance" régi par le Chapitre I, Titre III (art. 45 et suiv.) du Décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206 et suiv. mod. (Code de la consommation) et par D.lgs. du 9 avril 2003, n. 70 transposant la directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information dans le marché interne, en particulier en ce qui concerne le commerce électronique.
1.4. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site par Guarracino Trade Company S.r.l. (ci-après aussi “Société”), ayant son siège social en Zona industrielle ASI Aversa Nord snc Centro Commerciale SINE – 81032 Carinaro (CE), Italie, Numéro de TVA IT06237151219, tel. 0039 (0) 818133038, adresse électronique : [email protected]
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et toutes les modifications entreront en vigueur à compter de la publication sur le site dans la section “Conditions générales de vente”, également accessible par un lien spécial en bas de la page d’accueil et lors de la procédure d’achat. Les utilisateurs sont donc tenus de l’examiner immédiatement avant de passer une commande.
1.5. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de transmission de la commande d’achat d’un Produit.
2.1. L’inscription sur le site est gratuite et sans engagement. Pour s’inscrire sur le Site, l’utilisateur doit remplir le formulaire approprié et insérer le nom, prénom, adresse, email, mot de passe et tout autre champ obligatoire et nécessaire à la Société afin d’identifier le client et de le différencier de toute hypothèse d’homonymie.
La décision de s’inscrire est facultative et n’est pas nécessaire pour l’achat de produits sur le site Web.
L’enregistrement sur le site permet à l’utilisateur de réaliser diverses activités dans son propre espace réservé et offre de nombreux avantages, notamment :
a. Sauvegarde automatique des adresses de livraison dans le carnet d’adresses;
a. Accès et consultation de toutes les informations relatives à l’historique des commandes et des retours;
b. Informations préliminaires sur les offres de produits;
c. Accès aux services d’assistance après-vente;
d. Gestion des données personnelles avec la possibilité de modifications à tout moment;
e. Suivre le statut des commandes;
f. Accès aux services dédiés qui peuvent être activés de temps à autre par la société vendeuse.
2.2. Les identifiants d’enregistrement (adresse e-mail et mot de passe) doivent être utilisés exclusivement par l’utilisateur enregistré et ne peuvent pas être cédés à des tiers. L’utilisateur s’engage à garder les informations d’identification ci-dessus secrètes et à s’assurer qu’aucun tiers n’y a accès. En outre, il s’engage à informer rapidement la Société en cas de soupçon ou d’abus de ses identifiants d’accès.
2.3. Dans les cas où l’utilisateur ne se souvient plus ou a perdu le mot de passe nécessaire pour accéder à son espace personnel, il peut cliquer sur le lien "Mot de passe oublié?" sur la page de connexion. Ensuite, l’adresse e-mail d’enregistrement doit être entrée pour que le service d’assistance de Guarracino Trade Company S.r.l. puisse recevoir toutes les informations nécessaires pour restaurer le mot de passe.
3.1. Sauf indication contraire expresse, l’utilisateur se déclare consommateur, reconnaissant qu’il effectue l’achat à des fins non liées à une activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle.
3.2. La Société se réserve, à son entière discrétion, de bloquer des comptes et des transactions qui pourraient s’avérer anormaux, sans que rien ne soit dû, à tout titre, à la suite de ces opérations, qui pourront être signalées aux autorités compétentes et aux associations professionnelles.
3.3. En outre, Guarracino Trade Company S.r.l. se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes émanants de:
a. Utilisateurs qui ont fourni des informations d’identité fausses, incomplètes ou incorrectes lors de l’enregistrement ou qui n’ont pas envoyé dans les délais les documents requis par la procédure de paiement décrite ci-après aux points 9 et suivants. Ou qui ont envoyé des documents non valides;
b. Utilisateurs qui ont fait l’objet de poursuites pénales pour fraude de toute nature et, en particulier, pour fraude impliquant des paiements par carte de crédit;
c. Utilisateurs déjà insolvables ou avec lesquels la Société a des querelleurs en cours;
d. Utilisateurs qui ont précédemment violé ces CGV.
3.4. Afin de conclure le contrat d’achat des produits sur la plate-forme en ligne du site, l’utilisateur doit remplir un formulaire de commande au format électronique et le transmettre par voie électronique à Guarracino Trade Company S.r.l. en suivant les indications fournies sur la plate-forme. L’utilisateur doit sélectionner la quantité des produits individuels et l’ajouter au panier. Après avoir saisi les données demandées, l’utilisateur s’engage à vérifier leur exactitude. Ensuite, vous pourrez choisir les modalités d’expédition et de paiement. Une fois saisies les données de facturation et d’expédition des Produits, il ne sera plus possible d’effectuer des modifications.
3.5. Le bon de commande sera classé dans la base de données de la Société pendant le temps nécessaire pour compléter la commande et, dans tous les cas, dans les conditions prévues par la loi. L’utilisateur peut accéder au bon de commande et à toutes les données qui s’y rapportent par son espace personnel.
3.6. Le contrat d’achat peut être conclu par les utilisateurs en italien ou dans d’autres langues du domaine par l’intermédiaire duquel Guarracino Trade Company S.r.l. exerce son activité de vente télématique. Le service client fournira une assistance dans tous les cas.
4.1. Les produits achetés à Guarracino Trade Company S.r.l. sont les articles sur le site et peuvent appartenir à différentes catégories de produits ; une page d’information (Page produit) contenant des informations descriptives et des informations sur la disponibilité est prévue pour chaque produit.
4.2. Afin d’assurer le traitement et l’exécution des commandes sans retard, la Société vérifie en temps réel la disponibilité de ses Produits. La demande de disponibilité du Produit ne comporte aucune obligation d’achat à la charge de l’utilisateur et n’est considérée en aucune façon comme réservation et/ou commande du Produit. Toutefois, la confirmation de disponibilité ne doit être considérée comme contraignante que si elle est validée par écrit par la Société après paiement, avec l’état de la commande "confirmée".
4.3. Plusieurs utilisateurs peuvent commander simultanément le même Produit. Ce dernier peut donc être disponible et par conséquent épuisé ou pas immédiatement disponible en raison d’une erreur informatique ou d’une quantification incorrecte des produits disponibles. Dans ce cas, la Société informera l’utilisateur et annulera la commande (même partiellement), en créditant le paiement correspondant dans les 30 jours. La résiliation du contrat mentionné dans le présent paragraphe entraîne la résiliation de tous les contrats accessoires et connexes. La société peut également proposer différentes solutions à l’utilisateur, qui peut alors décider de procéder à l’annulation ou à l’évaluation de telles propositions, y compris, sans toutefois s’y limiter, la possibilité de réserver le produit avec une livraison différée de 30 jours ouvrables à partir de la même ou la possibilité pour l’acheteur de compléter la commande du produit et de la recevoir dans les 120 jours ouvrables à compter de la date de paiement.
4.4 La production d’un produit acheté avec une livraison différée (par ex. livraison à partir de, livraison prévue à 120 jours) est lancée dès que la commande est effectuée, mais le client peut demander son annulation dans les 14 jours suivant la confirmation de la commande.
5.1. La livraison est gratuite.
5.2. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits commercialisés sur son Site, ce qui est présumé correct, à l’exception des erreurs – y compris de la technologie informatique – et des omissions.
5.3. Pour le paiement du prix des Produits l’utilisateur pourra choisir une des modalités indiquées dans la procédure de transmission de la commande d’achat, en acceptant les coûts correspondants.
5.4. Pour le paiement, l’utilisateur pourra choisir une des modalités indiquées dans la procédure d’achat qui sont résumées ci-dessous:
5.5. Carte de crédit et carte de débit. Le paiement par carte de crédit et carte de débit transitera par le système Banca Sella via le circuit American Express, VISA, Mastercard, Discover, JCB. Le débit du montant total dû par l’utilisateur à Guarracino Trade Company S.r.l. est effectué au moment de la transmission de la commande. Le paiement par carte de crédit et par carte de débit n’entraîne aucune charge supplémentaire sur le coût des Produits. L’achat ne pourra être effectué que par le titulaire de la carte, qui devra être en cours de validité lors de la commande. Les données confidentielles de la carte de crédit et de la carte de débit (numéro de carte, en-tête, expiration, code de sécurité) sont cryptées et transmises au gestionnaire du service. La Société n’a donc pas accès et ne stocke pas les données de la carte de crédit et de débit utilisées par l’utilisateur pour le paiement des Produits et décline expressément toute responsabilité à cet égard.
Il convient également de noter que les données seront traitées par Axerve S.p.A. et Riskified Ltd, en tant que propriétaires indépendants.
5.6. Bancomat. Grâce au circuit Bancomat Pay (uniquement pour l’Italie), vous pouvez payer en ligne avec votre carte Bancomat, après inscription et création de votre compte sur le site Bancomatpay. La Société n’a donc pas accès et ne stocke pas les données de la carte de crédit et de débit utilisées par l’utilisateur pour le paiement des Produits et décline expressément toute responsabilité à cet égard.
5.7. PayPal. Le service de paiement Paypal prévoit l’utilisation des protocoles de sécurité SSL. Les données confidentielles (Compte ID, mot de passe, numéro de carte, titulaire de la carte, expiration, code de sécurité) sont cryptées et transmises au gestionnaire. La Société n’a donc pas accès et ne stocke pas les données de la carte de crédit utilisées par l’utilisateur pour le paiement des Produits et décline expressément toute responsabilité à cet égard.
5.8. Virement bancaire en ligne. Le paiement des Produits achetés sur le Site peut être effectué par virement bancaire, par virement en ligne avec MYBANK ou par virement SOFORT BANK. Pour autant, la Società n’a pas accès et ne stocke pas les données de carte de crédit et de débit utilisées par l’utilisateur pour le paiement des Produits et décline expressément toute responsabilité à cet égard.
À la suite du virement en ligne avec MYBANK, la procédure suivante devra être exécutée:
a. L’utilisateur doit sélectionner MyBank comme méthode de paiement et saisir le nom de sa banque. Il sera automatiquement redirigé vers son service bancaire en ligne;
b. Entrer les codes d’accès habituels au service bancaire en ligne. Les données de paiement seront affichées pour une vérification ultérieure;
c. Autoriser la transaction. Dans quelques secondes, l’utilisateur et le vendeur recevront une confirmation de paiement;
d. La commande est traitée avec succès et les produits achetés seront envoyés à l’utilisateur.
5.9. Virement bancaire ordinaire. En cas d’impossibilité de paiement par virement bancaire en ligne, l’utilisateur peut effectuer le paiement par virement bancaire ordinaire. Une fois l’achat terminé, l’utilisateur recevra un e-mail confirmant la réception de la commande. Dans les 5 (Cinq) jours, l’utilisateur doit répondre à l’email de confirmation de la commande en joignant la copie comptable. Ce n’est qu’à la réception de cette communication que la Société considérera le paiement effectué et traitera la commande d’achat, sous réserve de la bonne fin du crédit effectif sur le compte de la Société.
5.10. Paiement à la livraison (valable UNIQUEMENT en Italie). Le paiement des produits achetés sur le Site peut être effectué par l’utilisateur, limité au territoire italien, en choisissant la modalité de paiement à la livraison. Cette dernière prévoit un acompte de 10% par virement bancaire et une majoration de 14,00 € pour frais d’encaissement au coursier. Le paiement à la livraison est disponible pour les commandes supérieures à 150,00 € (Cent cinquante euros/00) jusqu’à un montant maximum de 5000,00 € (Cinq mille euros/00). Une fois l’achat terminé, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation de la réception de la commande où il trouvera également les coordonnées bancaires aux fins du virement de l’acompte. Par la suite, l’utilisateur doit répondre à l’email de confirmation de la commande en joignant la copie comptable. Ce n’est qu’après réception du crédit effectif sur le compte de la Société que celle-ci considérera le paiement effectué et traitera la commande d’achat.
5.11 Scalapay. Il est possible de payer sans intérêt avec le prêt Scalapay - powered by Stripe en 3 versements pour les montants allant de 6,00 € (six euros/00) à 899,00 € (huit cent quatre-vingt-dix-neuf euros/00) et en 4 versements pour les montants de 900,00 € (Euros du XXème siècle/00) à 3000,00 € (Trois mille Euros/00). Le client sera redirigé vers le site Scalapay pour finaliser la commande. Le paiement avec Scalapay n’entraîne aucune charge supplémentaire sur le coût des Produits. L’achat ne pourra être effectué que par le titulaire de la carte, qui devra être en cours de validité lors de la commande. Les données confidentielles de la carte de crédit et de la carte de débit (numéro de carte, en-tête, expiration, code de sécurité) sont cryptées et transmises au gestionnaire du service. La Société n’a donc pas accès et ne stocke pas les données de la carte de crédit et de débit utilisées par l’utilisateur pour le paiement des Produits et décline expressément toute responsabilité à cet égard.
Si l'achat est effectué avec Scalapay, l'utilisateur recevra la commande immédiatement et paiera en 3 ou 4 fois selon le montant. Il convient de noter que les tranches seront cédées à Incremento SPV S.r.l., à des sujets liés et à leurs cessionnaires, et que cette cession sera donc autorisée.
Scalapay est actif exclusivement dans les pays suivants: Italie, France, Belgique, Allemagne, Autriche et Espagne.
6.1. 1 Le contrat d’achat est soumis à la condition résolutoire du non-paiement du montant total dû dans les 5 (Cinq) jours suivant la commande. En cas de non-paiement, le contrat sera résilié de plein droit.
6.2. La propriété des Produits sera transférée à l’utilisateur au moment de l’expédition, à comprendre comme le moment de la livraison du produit au client. Le risque de perte ou d’endommagement du Produit pour cause non imputable à la Société sera transféré à l’Utilisateur lorsque lui ou un tiers, qualifié comme délégué au transporteur, entre matériellement en possession du Produit. Le reçu de livraison fera foi.
7.1. Chaque expédition contient les produits commandés.
7.2. Les produits achetés sur le Site seront expédiés du lundi au vendredi. L’utilisateur pourra suivre l’avancement de la commande que la Société Vendeuse communiquera à l’email utilisé pour effectuer la commande d’achat. L’utilisateur pourra également suivre l’état d’avancement de l’expédition via la plateforme Qaplà suite à l’envoi d’un email contenant le code de traçabilité (n. de suivi). Les délais de livraison dépendent du transporteur et en aucun cas d’éventuels retards ne peuvent être imputés à la Société.
7.3 Le service d’expédition prévoit la livraison en:
- 24/48 heures en Italie
- 5/7 jours en Allemagne et Autriche
- 7/10 jours en France, Belgique et Luxembourg
- 10/12 jours en Espagne
- 10/15 jours en Suisse
- 15/20 jours au Royaume-Uni et Irlande
La livraison a lieu uniquement et exclusivement au numéro de rue en excluant dans tous les cas, la livraison à l’étage. En outre, le client peut choisir et payer d’avance, le service de "préavis téléphonique" qui permet de convenir avec le transporteur le jour et la tranche horaire de la livraison. La date de livraison demandée par le client ne devra pas dépasser les 48 (quarante-huit) heures ouvrables à compter de l’appel téléphonique du transporteur. Après 48 heures de travail, le transporteur peut demander un supplément de stock, dont le coût varie en fonction du volume de la marchandise et des jours de stockage auprès de la logistique compétente. La gestion des expéditions vers l’Italie est confiée à BRT s.p.a. La gestion des expéditions vers les Pays EU et le Royaume uni est par contre confié à Fercam s.p.a. ou bien DHL.
7.4. 4 Au moment de la livraison de la marchandise, l’utilisateur est tenu au contrôle approfondi des colis, en signalant sur le reçu de livraison l’acceptation avec réserve et en décrivant toute anomalie constatée. En absence d'annotations particulières, la Société ne sera pas responsable des dommages qui auraient été causés par l’utilisateur après la livraison.
En cas de dommage au Produit pendant la phase de transport de ce dernier, le client, ouvert l’emballage intact, a l’obligation de signaler la détérioration par mail au service client, en joignant la documentation photographique appropriée dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la livraison.
Guarracino Trade Company S.r.l. effectuera le retrait à la destination indiquée en phase d’achat. Après le retrait, la Société se réserve le droit d’évaluer le dommage à la suite de laquelle il sera alternativement proposé au client : la réparation de celui-ci ou le remplacement du produit; si le produit n’est pas disponible et que la réparation n’est pas rentable, un réaménagement à court terme peut être proposé, à titre d’exemple et non exhaustif dans les 30 (trente) jours ouvrables ou un réaménagement à long terme, à titre d’exemple et sans s’y limiter dans un délai de 120 (cent vingt) jours ouvrables.
Cela ne préjuge pas la possibilité pour le client de notifier le rejet des propositions ci-dessus, entraînant la résiliation du contrat et l’émission du remboursement dans les 30 jours ouvrables suivant la notification selon les modalités utilisées pour l’achat.
Si, à l’issue de la vérification par Guarracino Trade Company S.r.l., le Produit ne devait pas être évalué comme endommagé, la totalité des coûts relatifs au transport sera facturée au client.
7.5. Pour les commandes de produits dont la livraison est prévue dans un délai de 120 jours (ou à partir d’une date déterminée), dès l’achèvement de l’achat, la société se réserve, pour des raisons de force majeure, de procéder à la susmentionnée livraison dans un délai de 365 jours à compter de la confirmation de la commande.
8.1. Sous réserve des dispositions de l’art. 59 du Décret Législatif 6 septembre 2005, n. 206 (Code de la Consommation), l’utilisateur a le droit de résilier le contrat d’achat dans les 14 (quatorze) jours.
8.2. Le délai de 14 jours court à compter du jour où le consommateur/utilisateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur/utilisateur prend physiquement possession des biens ou:
a. Dans le cas de biens multiples commandés par le consommateur au moyen d’une seule commande et livrés séparément, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier bien;
b. En cas de livraison d’un bien constitué de lots ou de pièces multiples, le jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce;
8.3. Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur est tenu d’informer Guarracino Trade Company S.r.l. par une déclaration explicite de rétractation dans les 14 jours suivant la date de livraison.
La date de réception effective de la communication par la Société sera valable. Si l’utilisateur fait usage de la déclaration explicite de rétractation, il doit indiquer dans celle-ci le numéro de la commande, le ou les produits pour lesquels a l’intention d’exercer le droit de rétractation. Conformément à l’article 54 du Code de la consommation, la charge de la preuve relative à l’exercice du droit de rétractation incombe au consommateur/usager et doit intervenir avant l’expiration du délai de rétractation indiqué.
8.4. Dès réception de l’avis de rétractation, la Société communiquera l’adresse à laquelle expédier les biens, à la charge et aux frais de l’utilisateur, dans son emballage d’origine, non endommagés et dépourvus de tout signe d’usure qui en affecterait l’utilisation et la vente future. Le client consommateur est tenu de renvoyer les biens dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication de son intention de se rétracter.
Une fois reçus, les Produits seront soigneusement contrôlés et un avis d’acceptation ou de refus motivé sera envoyé à l’utilisateur.
La responsabilité de tout dommage en cours de transport pour la restitution des produits incombe au client/utilisateur.
8.5. En cas d’acceptation, la Société remboursera le montant versé en cours d’achat dans les 14 (quatorze) jours, à partir du moment où elle a reçu la marchandise retournée, par le même moyen de paiement.
8.6. En cas de refus, la Société motivera ce choix et mettra les Produits à la disposition de l’utilisateur, qui pourra les retirer à l’adresse et dans les horaires communiqués.
La rétractation de biens qui ont subi des manipulations et/ou des altérations d’usure, les biens expédiés sans emballage d’origine (comme la livraison, y compris les éventuels accessoires de palettes, caisse en bois, etc.) ne sera pas acceptée et/ou avec un emballage inadapté pour assurer un transport sûr. Si ces conditions ne sont pas respectées, le retour ne sera pas accepté une fois qu’il arrive à destination et retournera ensuite à l’expéditeur.
L’utilisateur est responsable de la diminution de la valeur du Produit à la suite de sa manipulation différente de ce qui est strictement nécessaire pour établir la nature, la spécificité et le fonctionnement du Produit. L’utilisateur aura la charge de garder, inspecter et manipuler le produit avec diligence et pourvoir à la restitution dans la pleine intégrité et apte à l’usage de ce dernier, parfaitement fonctionnel, complet dans chaque partie et de chaque son accessoire.
En cas de diminution de la valeur du Produit, une information adéquate sera donnée à l’utilisateur et le montant du remboursement sera réduit de cette diminution de valeur.
9.1. Les produits commercialisés par Guarracino Trade Company S.r.l. sont artisanaux et non soumis à des reproductions en série. Par conséquent, de légères imperfections de production, d’entaille, de non-uniformité ou relatives à l’application de la coloration ne sont pas considérées comme des défauts de fabrication, mais comme des particularités du produit lui-même qui excluent toute indication de ce dernier comme défectueux ou non conforme à la description.
9.2. Guarracino Trade Company S.r.l. est responsable pour tout défaut de conformité des Produits commandés aux termes et pour les effets de ce qui est expressément prévu par la réglementation italienne.
9.3. Tout défaut de conformité doit être dénoncé par l’utilisateur à la Société dans les délais légaux.
9.4. Pour bénéficier de la Garantie, l’utilisateur devra fournir la preuve de la date d’achat du Produit et de sa livraison. L’utilisateur, donc, aux fins de cette preuve devra conserver la confirmation de la commande d’achat, la facturation y relative et tout autre document apte à attester la date d’achat et la date de livraison du Produit.
9.5. L'utilisateur doit soumettre la réclamation concernant le défaut de conformité du Produit par e-mail au service client, dans les conditions légalement prévues.
En cas de défaut de conformité dûment dénoncé, l’utilisateur aura droit :
a. à la réparation ou au remplacement gratuit du Produit, sauf si le remède est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l’autre;
b. à la résiliation du contrat si la réparation ou le remplacement s’avèrent excessivement onéreux ou si la réparation ou le remplacement n’ont pas été réalisés par la société vendeuse dans des délais raisonnables ou si la réparation ou le remplacement a entraîné des inconvénients importants pour le consommateur.
Aux fins de l’art. L’article 135-bis alinéa 2 du Code de la consommation, est à considérer comme excessivement onéreux l’un des deux recours s’il impose au vendeur des dépenses déraisonnables par rapport à l’autre, compte tenu :
a. de la valeur que le bien aurait en l’absence de défaut de conformité
b. de l’importance du défaut de conformité
c. l’éventualité que le remède de remplacement puisse être mis en œuvre sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Dès réception de la déclaration de conformité, Guarracino Trade Company S.r.l. se réserve, en tout état de cause, le droit d’évaluer la déclaration de conformité du produit dans un délai maximal de 72 (soixante-douze) heures à compter de la notification et d’en donner une réponse rapide à l’utilisateur, en procédant ensuite au retrait du Produit.
10.1. Chaque client peut recevoir de l’aide en contactant le Service Client de la Société avec les modalités et les coordonnées suivantes:
a. Par téléphone, au numéro +39 081 81 33038
b. Par e-mail, à l'adresse électronique;
Autriche: [email protected]
France: [email protected]
Allemagne: [email protected]
Italie: [email protected]
Irlande: [email protected]
Royaume-Uni: [email protected]
Espagne: [email protected]
Suisse: [email protected]
c. Sur le site internet le mail du service client est accessible, en cliquant sur la section "contacts" en bas de page sur la page d’accueil;
d. Par chat en bas de page
11.1. Guarracino Trade Company S.r.l. protège la confidentialité de ses clients conformément à ce qui est prévu par le Décret Législatif 30 juin 2003 n. 196 et par le Règlement UE 679 de 2016.
11.2. Guarracino Trade Company S.r.l. traite les données fournies dans le cadre des rapports et des relations commerciales. La société traite également des données fournies légalement par des agences d’information, des associations de protection des créanciers, des sources accessibles au public (par ex. registres du commerce, registres des associations, registres cadastraux, médias), ainsi que - éventuellement - d’autres entreprises ayant une relation commerciale permanente.
Les données personnelles comprennent:
a. En tant que particulier : nom et prénom, adresse, coordonnées (ex. adresse électronique, numéro de téléphone, télécopieur), numéro d’indentification fiscale (uniquement pour l’Italie), date de naissance.
b. En tant qu’entreprise ou fournisseur ; nom du représentant légal, société, numéro de TVA, code de la société, adresse, coordonnées de la personne de contact (adresse électronique, numéro de téléphone, fax), coordonnées bancaires.
Les autres données traitées sont:
a. Les informations relatives à la nature et au contenu des relations commerciales, notamment les informations relatives aux contrats, aux marchés, aux ventes et aux reçus, l’historique des clients et des fournisseurs, aux documents de consultation,
b. Données publicitaires et des ventes,
c. Données de documentation (par ex. protocoles de consultation), images,
d. Informations résultant de transactions électroniques avec Guarracino Trade Company S.r.l. (ex. adresse IP, données de connexion),
e. Autres données reçues dans le cadre de notre relation commerciale (ex. entretiens avec les clients),
f. Données générées à partir des données principales / données de contact et autres données, en analysant, par exemple, les besoins ou le potentiel des clients.
g. La documentation de votre déclaration de consentement pour recevoir, par exemple, des newsletters.
h. Les données communes des clients, des fournisseurs, des employés, des consultants et des tiers nécessaires à la relation de travail et à la poursuite de l’intérêt légitime de l’entreprise tel que prévu par l’article. 6 RGPD et du considérant 47:
i. Données sensibles et/ou judiciaires du personnel liées à la relation de travail et aux relations avec les institutions de sécurité sociale, pour lesquelles le consentement a été expressément donné;
j. Avec le consentement exprès, les données sensibles des clients, des fournisseurs et des tiers.
11.3. Les données à caractère personnel sont traitées:
a. Sans le consentement exprès (art. 24 lett. a), b), c) Privacy Code et art. 6 lett. b), e) GDPR), pour les Finalités de Service suivantes:
- conclure les contrats pour les services du Titulaire;
- remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations que nous entretenons avec vous;
- remplir les obligations prévues par la loi, par un règlement, par la législation communautaire ou par une ordonnance de l’Autorité (par exemple en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux);
- exercer les droits du Titulaire, par exemple le droit de se défendre devant un tribunal;
b. Uniquement sous réserve d’un consentement spécifique et distinct (articles 23 et 130 du code de Confidentialité et de l’article 7 du RGPD), aux fins de Marketing suivantes:
- envoi par courrier électronique, courrier et / ou sms et / ou contacts téléphoniques, newsletter, communications commerciales et / ou matériel publicitaire sur des produits ou services offerts par le propriétaire et détection du degré de satisfaction quant à la qualité des services ;
- envoi par e-mail, courrier et / ou sms et / ou contacts téléphoniques à des communications commerciales et / ou promotionnelles des tiers (par exemple, business partner, sociétés d’assurance).
Aux clients, En outre, la société se réserve le droit d’envoyer des communications commerciales relatives aux services et produits du titulaire similaires à celles déjà utilisées, sous réserve de désaccord (article 130, paragraphe 4 du code de Confidentialité).
- Recommandations de produits par courrier électronique : Conformément aux dispositions de la loi édictée par les législations nationales et supranationales en vigueur, la Guarracino Trade Company S.r.l. a le droit d’exploiter l’adresse e-mail fournie lors de la commande d’un produit ou service en tant que canal de publicité directe pour des articles ou services similaires. Si par la suite l’utilisateur ne souhaite plus recevoir nos conseils par courrier électronique, il peut retirer le consentement à ce que nous utilisions son adresse à tout moment sans encourir aux frais de transmission autres que ceux prévus aux tarifs de base. Pour ce faire, veuillez contacter le numéro indiqué dans le point 1. Naturellement, chaque e-mail contient également un lien pour procéder à l’annulation.
- Newsletter : Pour l’envoi de la newsletter la société utilise la procédure dite de ” double opt-in “, c’est-à-dire qu’une newsletter ne sera envoyée par courrier électronique que s’il est expressément confirmé au préalable le souhait d’activer le service de newsletter au cours de la procédure d’inscription. Il incombera donc à la société d’envoyer un e-mail par courrier électronique, par laquelle il sera possible de confirmer le souhait de recevoir nos newsletters en cliquant sur le lien approprié contenu dans le texte de celle-ci.
Si par la suite l’utilisateur ne souhaite plus recevoir nos newsletters par courrier électronique, il peut révoquer son consentement à tout moment sans utiliser de frais de transmission autres que ceux prévus au tarif de base. Il suffira d’envoyer simplement une notification écrite à Guarracino Trade Company S.r.l.
11.4. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Guarracino Trade Company S.r.l. et sur les droits de la personne concernée au traitement, nous vous invitons à visiter la section spéciale "Privacy Policy & GDPR" présente en bas de page sur la page d’accueil du Site.
11.5. En ce qui concerne les effets de l’art. 12 du décret législatif 9 aprile 2003 n. 70, Tout ordre d’achat envoyé à Guarracino Trade Company S.r.l. est conservé sous forme numérique sur le serveur placé au siège de la même société vendeuse conformément aux critères de sécurité et de confidentialité en vigueur dans le système juridique italien.
12.1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi italienne et seront interprétées sur la base de celle-ci.
12.2. Les litiges inhérents et/ou résultant de l’application, de l’exécution et de l’interprétation des présentes CGV seront réglés de manière exclusive par le Tribunal compétent, conformément à l’article 4. 66-bis D.Lgs. 206/2005 (Code de la consommation) la compétence territoriale est obligatoirement attribuée au Tribunal de résidence (ou de domicile) du Consommateur, sauf dispositions légales contraires.
12.3. Guarracino Trade Company S.r.l. informe l’utilisateur/consommateur qui a introduit une réclamation directement auprès de la Société, sans qu’il y ait eu d’accord, que cette même Société se réserve le droit de recourir à des organismes alternatifs - Alternative Dispute Resolution (ADR) - pour le règlement extrajudiciaire du litige relatif à la conclusion d’un contrat selon les présentes Conditions Générales de Vente.
La plate-forme télématique européenne pour le règlement en ligne des différends de consommation (plate-forme O.D.R.) peut être consultée à l’adresse suivante:
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
La plateforme ODR permet à l’utilisateur de consulter la liste des entités de ADR, de connaître le site internet de ces entités et d’engager une procédure de règlement des litiges dans laquelle il est impliqué.
12.4. Si la valeur du litige ne dépasse pas, hors droits, intérêts et frais, € 2.000,00 (euro deux mille//), l’utilisateur qui réside dans un Etat membre de l’Union Européenne autre que l’Italie peut accéder - pour les litiges visés aux paragraphes précédents - à la procédure européenne de règlement des petits litiges en vertu et pour les effets du règlement no 861/2007peut être consulté à l’adresse https://eur-lex.europa.eu/legal-content/IT/TXT/?uri=celex%3A32007R0861
12.5 Pour tout ce qui n’est pas régi par les présentes conditions, il sera fait référence à la législation en vigueur.
12.6. Il convient également de noter que les données seront traitées par Axerve S.p.A. et Riskified Ltd, en tant que propriétaires indépendants.
13.1. Guarracino Trade Company S.r.l. adhère au code éthique de l’Association Italienne du Commerce Électronique disponible au lien suivant : https://www.aicel.org/codice-etico-dei-merchant-aicel
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